Un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) signé avec l'Etat

La Ville de Millau et l’Etat signent ce mercredi 26 novembre le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI). Signé par Emmanuelle Gazel, maire de Millau et Juliette Beregi, sous-préfète de l’arrondissement de Millau, ce dispositif vise à accompagner et mieux coordonner l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées et des primo-arrivants en France.

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Les actions d’un CTAI ne se substituent pas aux politiques de l’Etat mais viennent les compléter, en lien avec les acteurs du territoire. Elles permettent de concevoir et d’expérimenter des solutions innovantes à partir des besoins des personnes entrées légalement et résidant sur le territoire avec un titre de séjour.

  • Ce contrat repose sur un diagnostic de territoire partagé et sur une démarche de co-construction entre les services de l’Etat et ceux de la Ville de Millau.
  • L’intégration des étrangers en France est une priorité nationale de l’État depuis 2024 et la loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration  » qui a renforcé les attendus en matière de politique d’intégration et s’appuie sur les compétences des collectivités.

Un dispositif dédié aux primo-arrivants

Le CTAI concerne les étrangers primo-arrivants, (EPA) ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne, en situation régulière en France depuis moins de 5 ans et ayant vocation à s’y installer durablement, dont : 

  •  Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI), les ressortissants étrangers s’étant vu reconnaître le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.
  • Les bénéficiaires d’une protection temporaire (BPT), des étrangers non européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner, en raison notamment d’un conflit armé ou de violences, ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’Homme.

4 actions prioritaires en faveur de l’intégration

Le diagnostic du CTAI à Millau a permis de prioriser 4 axes thématiques, déclinés en actions :   

  1. Favoriser l’apprentissage de la langue française en développant le tutorat et la mise à disposition d’outils numériques. Cette action répond aux nouvelles exigences de la maîtrise du français requis au 1er janvier 2026 pour les signataires du Contrat d’intégration républicain (CIR) en proposant un accompagnement complémentaire à l’offre linguistique.
  2. Favoriser l’accès aux droits. Cette action a pour objet de faciliter le parcours des personnes vers des structures et ressources du territoire, en rendant accessible des documents et en assurant des temps d’accueil.
Ces deux premières actions sont portées par l’association Myriade. 
Elles ont vocation à s’adresser aux personnes de nationalité étrangère installées à Millau, notamment aux familles de légionnaires de la 13ème demi-brigade de la Légion étrangère à la Cavalerie résidant à Millau, et aux signataires du CIT (contrat d’intégration républicaine). 

 

     3.La montée en compétence des professionnels concernés. Des formations régulières pour renforcer la connaissance des publics primo-arrivants (repères juridiques) et faciliter la mise en réseau des acteurs).

 

     4.La coordination du contrat, le suivi et l’évaluation. Il s’agit d’animer, de coordonner et piloter le CTAI au sein de la collectivité. Dans un souci de cohérence, la coordination sera assurée par l’agent municipal en charge du Contrat de ville, qui assure également la coordination entre les dispositifs structurants (CTAI, CTG, Contrat Local de Santé…) en lien étroit avec le CCAS, la Communauté de communes Millau Grands Causses, le Parc naturel régional des Grands Causses et l’ensemble des partenaires afin d’inscrire la politique de cohésion de la ville dans un réel projet social de territoire.

Le CTAI en chiffres (au 01.01.2025) 

  • 69 collectivités et EPCI engagées
  • 8,7 millions d'euros consacrés par l’État en 2024 à l'accompagnement des collectivités en matière d'intégration.

Un soutien financier

Les partenaires du CTAI

  • L’État participe à hauteur de 20 000 € au titre de l’année 2025 sur les quatre actions
  • La Ville de Millau assure des contributions en nature à hauteur 20 900 € pour la mise en oeuvre du CTAI 
    • Myriade, espace de vie sociale
    • La MESA, et son espace numérique
    • Le Centre Régional de Formation professionnelle
    • Le GRETA
    • Le Campus connecté de la communauté de communes
    • Habitat Humanisme Urgence - programme AGIR
    • Habitat Humanisme Urgence - CADA de Millau
    • L’association CeRegard, plateforme linguistique de l’Aveyron
    • La 13ème DBLE
    • France Travail
    • Le CCAS
    • et plus largement les acteurs institutionnels et associatifs du territoire.