Nuisances sonores, rappel des règles

Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage au sens large sont détaillés dans le Code de la santé publique. La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ». Le Code de la santé publique (CSP) donne une définition a contrario des bruits de voisinage. Il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :

• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;
• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP)

Les règles concernant le bruit des appareils et machines 

Le règlement sanitaire départemental de santé et les arrêtés préfectoraux fixent quant à eux les horaires possibles d'utilisation des appareils à moteur. Les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour votre voisinage, sont à réaliser, uniquement

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à midi et de 14 heures à 19 h 30

• Le samedi de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures

• Le dimanche et les jours fériés, seulement de 10 heures à midi.