L’implication des associations dans la vie locale est incontournable c’est pourquoi la ville vous accompagne et vous subventionne. Attentive au bien-être et à la vitalité de ses associations, la Ville de Millau s’est engagée dans une politique de simplification de vos démarches notamment avec la création d’un guichet de la Vie Associative.
Organiser un événement
I – DEMANDE D’ORGANISATION D’EVENEMENT :
- Formulaire D’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT
- Formulaire DEMANDE UTILISATION SALLE MUNICIPALE
- DOSSIER UNIQUE COMPLET
Un courrier précisant la demande devra être adressé à Madame la Maire IMPÉRATIVEMENT au minimum 2 mois avant la manifestation. Les salles municipales et espaces publics sont attribués en contrepartie d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal, sachant que chaque association résidant sur la commune peut bénéficier d’une mise à disposition d’une journée gratuite de la salle des fêtes et de deux gratuités pour les salles René Rieux et salle de la Menuiserie sur l’année civile. Les dossiers seront examinés par un Comité d’attribution « Événementiel » qui se réunit régulièrement. Toute demande fera l’objet d’une réponse.
II – SECURITE ( IMPERATIF POUR TOUT EVENEMENT) :
- Fiche Sécurité SP ( pour les manifestations sur le domaine public)
- Fiche Sécurité ERP ( pour les manifestations dans les salles de la Ville)
III – DIVERS :
- DEMANDE DE DEBIT DE BOISSON
- DEMANDE D’INSTALLATION SPORTIVE
- DEMANDE DE MATERIEL ET TECHNIQUE
- REGLES DE GESTION DES DECHETS
- CHARTE D’AFFICHAGE ET DE BONNE CONDUITE
IV – INSCRIVEZ VOTRE ASSOCIATION SUR L’ANNUAIRE EN LIGNE
Pour promouvoir les activités et les événements de votre association, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur l’annuaire en ligne de la Ville de Millau.
Pour ce faire, remplissez le document téléchargeable, ci-dessous, et déposez-le ou envoyez-le au service communication de la Mairie (17, avenue de la République 12100 Millau)
> Document à télécharger
Adresse postale
Mairie de Millau
17 avenue de la République
BP 80147
12101 Millau Cedex
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023 :
Pour effectuer une demande de subvention, la marche à suivre est la suivante :
ETAPE 1 : il vous suffit de télécharger les pièces ci-dessous sur votre ordinateur
Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
-
- des documents à télécharger sur cette page
- de la copie des pièces administratives et financières de votre organisme
Les documents à télécharger et compléter :
1 – fiche explicative du dossier avec la liste des pièces à fournir télécharger ici
Nouveauté 2023 : le contrat d’engagement républicain (voir plus bas)
2 – dossier cerfa12156-06 (formulaire à télécharger ici). Vous pouvez consulter la notice cerfa51781#04 (notice à télécharger ici).
3 – Selon votre domaine, veuillez compléter l’annexe correspondante à votre association :
– Annexe « Culture » (formulaire à télécharger ici).
– Annexe « Education Jeunesse » (formulaire à télécharger ici).
– Annexe « Sports-Santé » (formulaire à télécharger ici).
– Annexe « Autre Domaine » (formulaire à télécharger ici).
ETAPE 2 : Compléter le dossier de subvention – 2 possibilités
1 – Comme les années précédentes, vous pouvez imprimer les pièces du dossier et les compléter à la main.
OU
2 – Vous pouvez également télécharger puis remplir les pièces du dossier de subvention directement depuis votre ordinateur avant de les imprimer
–> La fiche explicative, le dossier cerfa et l’annexe sont téléchargeables sous la forme d’un formulaire PDF permettant la saisie du dossier directement depuis votre ordinateur.
Il vous suffit de remplir les champs en surbrillance.
–> Attention, procédure à suivre pour remplir les documents sur votre ordinateur :
1 – Téléchargez les documents du dossier de subvention ci-dessus qui vous intéressent.
2 – Avec votre souris, survolez chaque document, effectuez un clic droit + « Enregistrez sous » et enregistrez-les sur votre « bureau ».
3 – Ouvrez Acrobat Reader, téléchargeable gratuitement en cliquant sur l’icône :
4 – Ouvrez chaque document téléchargé.
5 – Remplissez les rubriques.
6 – Une fois finalisés, enregistrez vos documents avant de les imprimer
–> Les formulaires peuvent être enregistrés sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.…) pour les remplir à votre convenance, les conserver puis les imprimer.
ATTENTION :
La date limite de retour des dossiers de subventions est fixée au 30 septembre 2022
Pour tout renseignement : Vous pouvez contacter :
– pour les subventions « Culture » : 05 65 59 50 30
– pour les subventions « Sport/Santé », « Education/Jeunesse » : 05 65 59 50 09
-pour les subventions « Autre domaine » : 05 65 59 50 42
– pour les subventions du secteur social, veuillez contacter directement le Centre Communal D’action Sociale (CCAS) de Millau : Mme ALMES – téléphone : 05 65 59 23 58 – mail : l.almes@ccas-millau.fr
ETAPE 3 : Prendre un rendez-vous par mail pour déposer le dossier de subvention accompagné des pièces demandées
–> Pour prendre RV par mail : pole.administratif@millau.fr
–> Veuillez indiquer vos disponibilités dans votre mail de demande de rendez-vous.
–> Un agent du Pôle Administratif vous proposera un rendez-vous du lundi au vendredi (8h à 11h30 et 13h30 à 17h00), par retour de mail.
ETAPE 4 : Se présenter à la Mairie Annexe, au Pôle Administratif, le jour du rendez-vous fixé
Plan d’accès mairie annexe à télécharger ici
Nouveauté 2023 : le contrat d’engagement républicain
Le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le Contrat d’Engagement Républicain.
Depuis le 1er janvier 2022, les associations et fondations ont l’obligation de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément d’Etat
Les associations se doivent dans le cadre du Contrat d’Engagement Républicain de respecter les 7 engagements suivants :
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- Le respect des lois de la République
- La liberté de conscience
- La liberté des membres de l’association
- L’égalité et la non-discrimination
- La fraternité et la prévention de la violence
- Le respect de la dignité de la personne humaine
- Le respect des symboles de la République
Par ailleurs, le décret prévoit que l’association ou la fondation qui souscrit ce contrat doit :
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- en informer ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet (art. 1er) ;
- s’engager à le respecter, notamment dans le cadre des demandes de subvention (art. 2 et 3) ;
- s’engager à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles sous peine de retrait des subventions perçues (art. 4).
Document à télécharger :
–> Modèle de Contrat d’engagement républicain
En savoir plus : –> Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10.1 de la loi n°2000-132 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain. Téléchargez ici