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Débit de boisson, vente au déballage
d’ouvrir ou d’exploiter Une pièce d’identité, Un permisd’exploitation*, s’agissant des licences à consommer sur place et restaurant - en cas de cogérance, fournir la pièce d’identité et le permis d’exploitation [...] d’alcools), Le contrat de location gérance le cas échéant. * Le permisd’exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire. Catégories de [...] auprès de la Mairie (05 65 59 50 53) quinze jours au moins, avant le début de l’exploitation de l’établissement . L’exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé. Cette déclaration est obligatoire
19/04/2023 16:43
Arrêtés municipaux et décisions
avenue Charles de Gaulle Arrêté permis de construire 2025-1154 - Construction terrasse-piscine - Rue Henri Fabre Arrêté permis de construire 2025-1160 - Rue de Roc Arrêté permis de démolir 2025-1155 - Démolition [...] 04.25 Arrêté n°830 accord d'un permis de construire abri pour voiture avec photovoltaique Arrêté n°831 permis de démolir balcon menaçant au mas rougnous Arrêté n°835 permis de construction d'une maison avec [...] cession Du droit d'exploitation du spectacle BONNES ONDES 2025DE065_Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle DANS LES BOIS 2025DE066_Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle YÉ
07/02/2023 17:17