Authentification de document et signature

Toutes les formalités et pièces à fournir concernant la légalisation de signature et la certification conforme.

Contenu mis à jour le 02.10.23

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de faire authentifier sa propre signature sur un document. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Le demandeur doit se rendre en personne à la Mairie de son lieu de domicile afin de signer devant le Maire ou l'agent délégué. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

Cette démarche est réservée aux personnes résidant sur la commune de Millau

  • la pièce à légaliser. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
  • un justificatif de domicile de moins d'un an.
À défaut de pièce d'identité, être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leur pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Certification conforme

Dans les procédures administratives instruites par l’Administration (État, services et établissements publics de l’État ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’État), la production d’une copie certifiée conforme à l’original n’est plus exigée : une simple photocopie est admise.

Toutefois, les administrations susmentionnées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

 

Pièces à produire : le document original et la photocopie ainsi que la carte nationale d’identité.