Débit de boisson, vente au déballage
Contenu mis à jour le 02.10.23
Débit de boisson
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. L'établissement doit être titulaire d'une licence.
Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
La déclaration administrative doit être effectuée sur rendez-vous auprès de la Mairie (05 65 59 50 53) quinze jours au moins, avant le début de l’exploitation de l’établissement. L’exploitant se voit immédiatement délivrer un récépissé.
Cette déclaration est obligatoire pour :
- une ouverture d’un débit de boissons (création d’un nouvel établissement),
- une mutation d’un débit de boissons (changement d’exploitant et /ou de propriétaire),
- une translation d’un débit de boissons (changement du lieu d’exploitation au sein de la même commune),
- un transfert d’un débit de boissons (changement du lieu d’exploitation en dehors de la commune). Le transfert est soumis à l'autorisation du Préfet où doit être transféré le débit, qui consulte préalablement à sa décision, le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où le transfert est envisagé.
Comment faire la déclaration ?
Liste des pièces à fournir :
- Une déclaration datée et signée (Cerfa 11542*05) précisant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, l’adresse de l’établissement, à quel titre il doit gérer la licence et les noms, prénoms, profession et domicile du propriétaire s’il y a lieu, la nature de la licence qu’il se propose d’ouvrir ou d’exploiter
- Une pièce d’identité,
- Un permis d’exploitation*, s’agissant des licences à consommer sur place et restaurant - en cas de cogérance, fournir la pièce d’identité et le permis d’exploitation pour chaque cogérant,
- Kbis, ou à défaut, les statuts de société,
- L'acte de propriété (définitif) ou bail commercial du local (précisant l’activité et la vente d’alcools),
- Le contrat de location gérance le cas échéant.
* Le permis d’exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire.
Type de boissons | À consommer sur place | À emporter | Restaurant |
Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
Groupe 3* : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.) | Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice | Licence à emporter | Licence restaurant |
*Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné. Les licences II en cours de validité deviennent des licences III.
Cas particulier des restaurants :
- Si le restaurant vend des boissons uniquement à l’occasion des repas, il doit être titulaire d’une licence « restaurant » ou d’une « petite licence restaurant ».
- Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Vente au déballage
La déclaration de vente au déballage est une vente occasionnelle qui se déroule dans un lieu ou un local du domaine public ou privé n’ayant pas vocation commerciale, comme les vide-greniers, les camions de vente, les stands de produits saisonniers…
Comment organiser une vente au déballage ?
Toute vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de vente, au moins 15 jours avant le début de la vente. Télécharger le formulaire Formulaire 13939*01
Ces ventes ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local, sur un même emplacement.