DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024 :

Les associations loi 1901 déclarées en Préfecture et publiées au Journal Officiel peuvent déposer un dossier de demande de subvention à la Ville.

Le dossier complet de demande de subvention doit être composé :
• des documents à télécharger sur cette page
• de la copie des pièces administratives et financières exigées

ATTENTION : La date limite de retour des dossiers de subventions est fixée au 29 septembre 2023

Pour effectuer une demande de subvention, la marche à suivre est la suivante :

ETAPE 1 : télécharger les pièces ci-dessous (documents PDF) :

1 – fiche explicative du dossier avec la liste des pièces à fournir  fiche à télécharger ici

2 – dossier cerfa12156-06 (formulaire à télécharger ici).
Une notice d’information destinée à vous aider à remplir correctement le formulaire cerfa est téléchargeable ci-dessous :
(notice à télécharger ici).

3 – Selon votre domaine, veuillez compléter l’annexe correspondante à votre association :
–        Annexe « Culture »  (formulaire à télécharger ici)
–        Annexe « Education/Jeunesse »   (formulaire à télécharger ici)
–        Annexe « Sports/Santé »  (formulaire à télécharger ici)
–        Annexe « Citoyenneté/Jumelages » (formulaire à télécharger ici)
–        Annexe « Solidarités » (formulaire à télécharger ici)

ETAPE 2 : Compléter le dossier de subvention – 2 possibilités

1 – Comme les années précédentes, vous pouvez imprimer les pièces du dossier et les compléter à la main.

OU

2 – Vous pouvez également remplir les pièces du dossier de subvention sur votre ordinateur avant de les imprimer
– Les pièces sont téléchargeables en formulaires PDF permettant la saisie du dossier sur votre ordinateur. Il vous suffit de remplir les champs en surbrillance.
–  Attention, veuillez enregistrer les documents sur votre ordinateur avant de les ouvrir et de les compléter à l’écran.
–  Les formulaires peuvent être enregistrés sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.…) pour les remplir à votre convenance, les conserver puis les imprimer
– Acrobat Reader téléchargeable gratuitement en cliquant sur l’icône ci-dessous:

ETAPE 3 : Prendre un rendez-vous par mail pour déposer le dossier de subvention accompagné des pièces demandées

Prise de RDV uniquement par mail, selon le domaine de la subvention sollicitée :

ETAPE 4 : Se présenter le jour du rendez-vous :

Pour tout renseignement – selon le domaine de la subvention sollicitée :