Économie
> Commerces - Ventes au déballage
Braderie, brocante et vide-greniers sont les exemples les plus fréquents de vente au déballage. En règle générale, est considérée comme vente au déballage la vente au public de marchandises : dans des locaux ou sur des emplacements non destinés au commerce de ces produits (terrain privé, galerie marchandise, parking, etc.) ; ainsi qu'à partir de véhicules aménagés à cet effet.
Ces ventes au déballage ne peuvent excéder, au cumul, deux mois par année civile en un même lieu.
Une vente au déballage est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente. L'organisateur doit adresser cette déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception ou la déposer en mairie contre récépissé : dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour la vente ; dans les mêmes délais que sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, et simultanément à celle-ci, quand la vente est envisagée sur le domaine public et lorsque l'autorisation relève de la compétence du maire.
Vous pouvez télécharger l'imprimé de déclaration préalable d'une vente au déballage et consulter les dispositions en vigueur ainsi que les cas dans lesquels elles ne sont pas applicables (extraits du Code du commerce).
Les particuliers (non inscrits au registre des commerces et des sociétés) ont la possibilité de participer aux ventes au déballage afin de vendre exclusivement des objets personnels, neufs ou usagés, deux fois par an maximum.
