Reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse

Le ministère de l’intérieur et des outres mers, a pris un arrêté reconnaissance un état de catastrophe naturelle due à la sécheresse sur la commune de Millau et la commune d’Aguessac, sur la période du 01/04/2021 au 30/06/2021.

Cette sécheresse a pu engendrer des dommages liés à des mouvements de sols. Ainsi, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Consulter et télécharger l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel.