Port du masque obligatoire aux abords des établissements scolaires

Le port du masque est obligatoire pour toute personne, âgée de onze ans et plus, aux abords des établissements scolaires et universitaires du département, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, de 7 H 00 à 19 H 00, du lundi au vendredi inclus.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n° 2020-860 susvisé.

Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

 

Télécharger l’arrêté n° 2020-247-003 du 3 septembre 2020