Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements – (PLUi-HD) Enquête Publique

Enquête Publique Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements – (PLUi-HD)

A la suite de l’arrêt du projet du PLUi-HD (Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements) en Conseil de la communauté du 4 juillet 2018, une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Toulouse. Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire, lors de laquelle vous avez la possibilité de venir présenter vos observations aux commissaires enquêteurs, personnalités totalement indépendantes.

 

L’enquête publique vise ainsi à :

–        informer le public ;

–        recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions ;

–        élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

 

L’enquête publique du PLUi-HD se tiendra donc du lundi 10 décembre 2018 à 9h00 au jeudi 31 janvier 2019 à 17h00 inclus. Vous trouverez ci-dessous les informations sur les lieux et dates des permanences, ainsi que les autres moyens de communiquer vos observations à la commission d’enquête.

 

Les lieux et dates des permanences de l’enquête :

La Commission d’Enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

Au siège de l’enquête publique – Hôtel de la Communauté – 1, place du Beffroi – 12100 Millau, aux jours et heures suivants :

–     Lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00 ;

–     Jeudi 31 janvier 2019 de 9h00 à 12h00.

 

À Millau – Hôtel de Ville – 17, avenue de la République – 12100 Millau – bâtiment MAIRIE ANNEXE,  aux jours et heures suivants :

–     Vendredi 28 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 ;

–     Samedi 12 janvier 2019 de 9h00 à 12h00.

 

A Saint-Georges-de-Luzençon – 10, rue des Balses – 12100 Saint-Georges-de-Luzençon, aux jours et heures suivants :

–     Vendredi 14 décembre 2018 de 14h00 à 17h00 ;

–     Vendredi 18 janvier 2019 de 9h00 à 12h00.

 

A Saint-André-de-Vézines – Le Bourg 12720 Saint André de Vézines, aux jours et heures suivants :

–     Mardi 18 décembre 2018 de 13h30 à 16h30.

 

A Aguessac – 28 avenue des Causses – 12520 Aguessac, aux jours et heures suivants :

–     Jeudi 20 décembre 2018 de 8h30 à 11h30 ;

–     Vendredi 4 janvier 2019 de 8h30 à 11h30.

 

A Rivière-sur-Tarn – 9, place de la Maison des Activités – Route de Fontaneilles – 12640 Rivière-sur-Tarn, aux jours et heures suivants :

–     Mercredi 2 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 ;

–     Vendredi 25 janvier 2019 de 8h30 à 11h30.

 

A Mostuéjouls – La Peyrouse – 12720 Mostuéjouls, aux jours et heures suivants :

–     Lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00.

 

Chacun peut se rendre à la permanence de son choix, les habitants de Creissels pouvant aussi bien se rendre à Saint-Georges qu’à Millau, en fonction de leur agenda.

 

La commission ne recevra pas sur rendez-vous, mais par ordre d’arrivée aux permanences, toute personne désirant être entendue le sera.

Vous avez également la possibilité de faire part de vos observations et avis à la commission d’enquête, selon les moyens suivants :

–        directement sur un registre papier dans les communes ou à la Communauté de communes ;

–        par courrier adressé à la commission d’enquête à la Communauté de communes à l’adresse suivante : Hôtel de la Communauté – 1, place du Beffroi CS 80432 – 12100 Millau cedex ;

–        ou par mail à l’adresse : enquetepublique.pluihd@cc-millaugrandscausses.fr (sur laquelle les observations et propositions peuvent être envoyées du lundi 10 décembre 2018 à 9h00 au jeudi 31 janvier 2019 à 17h00).

Retrouvez l’intégralité du dossier d’enquête publique sur le site de la Communauté de communes Millau Grands Causses :

https://www.cc-millaugrandscausses.fr/Am%C3%A9nagement/Enqu%C3%AAtePubliquePLUI.aspx

 

 


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