Économie

> Commerces - Occupation du domaine public

Pour les foires et marchés, les forains occasionnels, dits passagers, doivent s'adresser au placier sur site afin qu'un emplacement leur soit attribué.
Les forains dont la présence est régulière, dits titulaires, doivent déposer une demande par courrier auprès de la commission extra-municipale des foires et marchés.
Pièces à produire : un justificatif de l'activité commerciale ; Kbis et carte professionnelle ; (ou bien, si le forain est producteur agricole, une attestation d'affiliation MSA) ; une attestation d'assurance extension « marchés ».
Le règlement du marché est adressé au forain lors de l'acceptation.

Tarifs des emplacements
Sur les marchés : 1,20€ le mètre linéaire + un forfait de 1,20€ en cas de branchement électrique.
Sur les foires : 2,50€ le mètre linéaire.

Tags : Marchés
Partager
Conception, Réalisation, Hébergement Systonic ©