Le Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan local d’urbanisme est l’outil de référence pour le Millau de demain. Du centre ancien au causse du Larzac, des faubourgs aux Causses Rouge et Noir, ce document de planification communale concerne l’ensemble du territoire millavois. Il définit les orientations pour la ville sur les dix à quinze ans qui viennent : attractivité économique, développement urbain, préservation du patrimoine architectural et paysager, gestion des déplacements, mixité sociale, préservation des ressources naturelles et du milieu agricole,…

La Ville de Millau a mené à bien en 2011 la révision du Plan local d’urbanisme : une démarche qui a associé les socioprofessionnels et la population.

Rapport de présentation : Diagnostic et Etude environnementale
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Règlement et pièces graphiques

La loi numéro 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II est venue encourager ce transfert du PLU communal vers un PLUI (échelle jugée plus stratégique et efficace). Ce transfert de l’urbanisme de la communes aux intercommunalités cherche notamment à faciliter une meilleure cohérence des politiques publiques dont celle pour atténuer le changement climatique et ses effets, conformément à la loi Grenelle 2, en donnant aux élus de nouveaux moyens de maîtriser la pression foncière et de restaurer, préserver et gérer la biodiversité.
Dans ce cadre, la ville de Millau comme l’ensemble des Communes de l’Intercommunalité ont choisi de transférer la compétence urbanisme communal à la Communauté de communes. Ce transfert est effectif depuis 2015.
L’élaboration du PLUi est en cours. Ce document devrait être approuvé fin 2018.

Diagnostic et étude environnementale

diagnostic

Le rapport de présentation est la première composante du Plan Local d’Urbanisme. Il comprend un Diagnostic, véritable état des lieux de la commune en matière de démographie, d’économie, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de tourisme, de transports, d’équipements et services. Ce Diagnostic préalable aide à cerner les forces et les faiblesses de la ville à un instant donné. Une étude environnementale sur l’ensemble de la commune complète ce rapport de présentation.

Sommaire

INTRODUCTION

Préambule

Présentation de la commune

Articulation du PLU avec les autres plans et programmes sur le territoire

1. DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE

La Démographie

Les Logements

L’Economie (1)

L’Economie (2)

Les Equipements de la commune

Les Attentes des nouveaux habitants de Millau

2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les Caractéristiques physiques du territoire

Les Composantes naturelles du territoire

Les Composantes agricoles du territoire

Les Composantes urbaines et architecturales

Les Composantes paysagères

Les Déplacements

La Gestion de l’eau

Les Risques naturels et technologiques

Les Déchets

Les Nuisances et pollutions

Les Ressources énergétiques

3. LES ENJEUX ET BESOINS DU PLU DE MILLAU

Enjeux et besoins du PLU de Millau 

4. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS PAR LE PLU

Explication des choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Exposé des motifs et des changements apportés

5. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU

Contexte et objectifs de l’Evaluation environnementale

Cadre méthodologique

Hiérarchisation des enjeux environnementaux du PLU

Une Approche environnementale de l’urbanisme bénéfique sur les choix réalisés

Analyse des incidences du projet sur l’environnement

Les Mesures de réduction et de compensation des impacts

Le Dispositif de suivi

Résumé non technique

Projet d’aménagement et de développement durable

amenagement

Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est la pièce majeure du Plan Local d’Urbanisme. Ce document politique contient noir sur blanc le projet de la collectivité locale dans les domaines du développement économique et social, de l’environnement, de l’urbanisme.
Les orientations particulières d’aménagement : au-delà du caractère administratif du règlement, elles permettent à la collectivité d’afficher sa vision du développement urbain et la cohérence de ses options d’aménagement. C’est l’opportunité pour la Ville de créer de l’expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère à raison de loi locale.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Avant-Propos

Orientation 1 : Impulser le développement économique de la ville

Orientation 2 : Organiser le développement humain et urbain

Orientation 3 : Préserver le patrimoine architectural, urbain et paysager

Orientation 4 : Valoriser les composantes environnementales et agricoles

Conclusion

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

Le secteur Rives du Tarn

L’extension du Hameau de Saint-Germain

La Plaine de la Graufesenque

Le secteur « Millau Viaduc »

Règlement et pièces graphiques

Le règlement recense les dispositions applicables dans chacune des zones déterminées par le document graphique : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, secteurs particuliers et emplacements réservés, etc.
reglement

REGLEMENT

Dispositions générales

Dispositions applicables aux Zones Urbaines – UA

Dispositions applicables aux Zones Urbaines – UB

Dispositions applicables aux Zones Urbaines – UC

Dispositions applicables aux Zones Urbaines – UD

Dispositions applicables aux Zones Urbaines – UH

Dispositions applicables aux Zones Urbaines – UX

Dispositions applicables aux Zones à Urbaniser

Dispositions applicables aux Zones Agricoles

Dispositions applicables aux Zones Naturelles

Lexique et modalités d’application des règles

Annexe

PIECES GRAPHIQUES

Planche Générale

Planche 1

Planche 2

Planche 3

Planche 4

Planche 5

Planche 6

Planche 7

Planche 8

Planche 9

Planche 10

HABITAT

Le Programme local de l’habitat

Document communautaire, le Programme Local de l’Habitat recense les objectifs du territoire Millau Grands Causses en matière de logements à l’horizon 2017.

La réhabilitation des copropriétés dégradées, la résorption de la vacance et la lutte contre le logement indigne sont autant d’enjeux que la mairie de Millau entend relever.
Ce PLH va être révisé très prochainement dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi) porté par la Communauté de communes Millau Grands Causses. Le PLHi sera traité comme une Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) et intégré dans le le programme d’orientations et d’actions (POA). 

L’opération de Restauration Immobilière (ORI)

Depuis plusieurs années, la ville de Millau s’est engagée dans un projet urbain tourné vers la qualité urbaine et du cadre de vie. Celui-ci a pour objectif de développer notamment la mixité sociale et urbaine dans le centre-ville en améliorant la qualité du patrimoine bâti et le confort des logements. En faveur du parc de logements privés, ce plan d’actions engagé sur le centre ancien a comme objectifs de favoriser la remise sur le marché de logements vacants dont les 2/3 sont concentrés dans ce secteur et d’accentuer les interventions de lutte contre l’habitat indigne.

Sur le plan opérationnel, l’action entreprise se déroule notamment dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Elle permet d’attribuer aux propriétaires des subventions en faveur des travaux. Mais les dernières études pré-opérationnelles encore confirmé la présence d’un nombre important de logements à réhabiliter de manière conséquente.

De plus, ces diagnostics révèlent que les propriétaires sont peu enclins à s’engager dans ces travaux.
La ville de Millau a donc décidé de se doter d’un dispositif complémentaire en appui de la dernière OPAH- RU, en ayant recours à une Opération de restauration Immobilière (ORI).

Elle permet sur le fondement de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de prescrire l’exécution de travaux obligatoires pour les propriétaires d’immeubles ciblés sous contrainte de délai. Neuf immeubles dont la réhabilitation nécessitent de lourds travaux.

> Consultez le Programme local de l’habitat en téléchargement

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