Actes Règlementaires

2022

Arrêtés publiés au mois de juillet 2022

Arrêté N°874 Interdiction de stationnement, nettoyage quartier de viastels publié le 25/07/22

Arrête N°872 ouverture d’une chambre télécom publié le 22/07/22

Arrêté N° 870 permission de voirie et interdiction de stationnement publié le 22/07/22

Arrêté N° 868 pour le remplacement d’un poteau de fibre optique publié le 22/07/22

Arrêté N°867 interdiction de stationner pour travaux publié le 22/07/22

Arrêté N°866 – interdiction de stationnement et circulation alternée publié le 21/07/22 

Arrêté N°865 – interdiction de stationnement et circulation alternée publié le 21/07/22 

Arrêté N° 0862 – Interdiction de stationnement pour travaux SA2P publié le 20/07/22

Arrêté N°851 interdiction de stationnement publié le 20/07/22

Arrêté N°849 interdiction baignade plage de Gourg de Bades publié le 18/07/22

Arrêté N°846 – Interdiction de circulation des piétons publié le 18/07/22

Arrêté N° 0829 CATUSSE – publié le 12/07/22

Arrêté N° 0828 SCOPELEC publié le 12/07/22

Arrêté N° 0826 SA2P publié le 12/07/22

Arrêté n°0619 – Les Terrasses Musicales pour l’année 2022

Arreté n°741 – extinction éclairage public pour le 14 juillet

Arrêté n°0748 – interdiction de circulation – réparation branchement d’eau par Veolia

Arrêté n°0750 – circulation alternée et vitesse limitée – enfouissement de réseaux Télécom

Arrêté n°0751 – circulation alternée – remplacement poteaux Télécom

Arrêté n°0757 – Défi de la Puncho

Arrêté n°0758 – Tour de France

Arrêté n°0759 – SOM Foot

Arrêté n°0761 – Construction d’un réservoir d’eau rue des Carrières

Arrêté n°0763 – Interdiction de stationnement place du Mandarous, rue de l’Ancienne Commune et boulevard de la Capelle

Arrêté n°0764 – interdiction de circulation – Piétonnisation

Arrêté n°0765 – Interdiction de circulation – Piétonnisation

Arrêté N° 0767 – interdiction de circulation piétons – SGA

Arrêté N° 0768 – circulation alternée – SOGETREL

Arrêté N° 0769 – ED FIBRE

Arrêté N° 0770 – circulation alternée raccordement fibre – OXICOM

Arrêté N°0774 – circulation alternée déploiement fibre – SCOPELEC

Arrêté N° 0805 – Interdiction de stationnement – installation d’une enseigne

Arrêté N° 0806 – Interdiction de circulation – SEVIGNE TP

Arrêté N° 0807- interdiction circulation piétons – SGA

Arrêté N° 0813 – interdiction stationnement et circulation – SOM RUGBY Solidaire

Arrêté N° 0814 – interdiction de stationnement et de circulation le 13 juillet 2022 – Service Espace verts

Arrêté N° 0815 – interdiction de stationnement – EIFFAGE

Arrêté N° 0816 – circulation alternée – Eiffage

Arrêté N° 0817 – circulation alternée – EIFFAGE

Arrêté N° 0820 – interdiction de stationnement pour raccordement fibre – OXICOM