Les propriétaires d'un chien de première ou deuxième catégorie ont l'obligation légale de demander un permis de détention (loi du 20 juin 2008).
La première catégorie correspond à tous les chiens d'attaque dont le possesseur ne peut retracer les origines par un document. Principaux exemples : les Pitbulls, assimilables aux chiens de race Staffordshire Terrier et Americain Staffordshire Terrier ; les Boer Bulls, assimilables aux chiens de race Mastiff ; les chiens d'apparence Tosa-Inu.
La deuxième catégorie correspond aux chiens de garde ou de défense figurant au Livre des origines françaises (Lof), dont le maître dispose de documents délivrés par la Société centrale canine et attestant de l'origine de l'animal : certificat de naissance, pedigree. Exemple : l'American Staffordhire Terrier. Le Rottweiler, avec ou sans pedigree, relève de la deuxième catégorie.
Le formulaire de demande d'un permis de détention d'un chien catégorisé est téléchargeable en ligne. Les pièces à produire y sont mentionnées.
Téléchargez le formulaire de demande d'un permis de détention d'un chien catégorisé
Pour un chien de première ou deuxième catégorie âgé de moins de 8 mois, vous devez demander un permis provisoire. Ce permis est valide jusqu'à ce que le chien atteigne l'âge de douze mois révolus.
Téléchargez le formulaire de demande d'un permis provisoire
Les chiens considérés comme dangereux doivent être muselés et tenus en laisse. L'accès des chiens de première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics (sauf la voie publique) et aux locaux ouverts au public est interdit. Ils ne sont pas davantage autorisés à stationner dans les parties communes des immeubles collectifs. Les infractions à la législation sur les chiens dangereux (chiens non tenus en laisse, non muselés, non-présentation d'une assurance en cours de validité ou d'un certificat de vaccination antirabique, absence de permis de détention) sont sanctionnées par des contraventions pouvant atteindre un montant de 750€ et conduire à la confiscation de l'animal.